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Acheter un bien immobilier en Suisse

Les personnes de nationalité étrangère ne peuvent acquérir un bien immobilier résidentiel en Suisse que dans la mesure où elles deviennent résidentes en Suisse (élection de résidence principale). Sur les 26 cantons que compte la Suisse, seules quelques communes de quelques cantons, communes dites à vocation touristique, permettent l’acquisition d’un logement de vacance à un étranger non résident.

Les cantons de Genève ou de Zurich, par exemple, ne permettent pas à un étranger non-résident en Suisse d’y acquérir un bien résidentiel (maison, appartement ou immeuble d’appartements). L’étranger devra nécessairement faire la demande d’un permis de résidence (dit permis B) et payer des impôts en Suisse.

A l’inverse, certaines communes des cantons de Vaud et du Valais permettent à tout étranger ne résident pas en suisse, de faire l’acquisition d’un logement de vacances. C’est le cas de Montreux, sur l’arc lémanique, ou encore de Verbier ou Crans-Montana dans les Alpes.

Ce type d’acquisition est cependant très réglementé et limité en termes de surface. L’acquisition ne peut, en principe, pas excéder 1’000m2 de terrain et 200m2 habitables

Il n’existe, en revanche pas de restriction, pour ce qui est de l’acquisition d’un bien commercial par un étranger.

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